Conditions d'utilisation

Identité et coordonnées de l’entreprise

Lovingscrap 

Email : scrap@lovingscrap.com

Téléphone: 0476 60 08 32

TVA : BE 0893.279.928

Coordonnées de l'hébergeur du site

Le site www.lovingscrap.com est hébergé chez OVH

Réalisation du site

Photography & Webdesign by Sonia

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente sur http://www.lovingscrap.com (ci-après dénommé « le Site »).

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions générales d’achat ou autres du Client.

Lovingscrap se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Conditions de paiement

Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières:

En ligne au moment de la commande par: Visa, Mastercard, PayPal, ING Banking, CBC/KBC Banking, Belfius Banking ou virement bancaire.

En cas de virement bancaire sur notre compte IBAN BE85 3770 0097 6606, nous ne pourrons vous envoyer le(s) produit(s) commandé(s) qu'après réception de votre paiement. Dès lors, nous vous conseillons de régler le paiement le plus vite possible par votre banque.

Article 3 - Toute commande passée sur le site LOVINGSCRAP comporte l'acceptation sans réserve des conditions de vente ci dessous :

- L 'acheteur déclare avoir reçu toute l'information nécessaire sur le site de LOVINGSCRAP afin d'effectuer un achat en toute connaissance de cause

- L'acheteur donne son accord explicite pour que sa commande par internet ait la même valeur qu'un acte de gré à gré.

- La T.V.A. est à charge du client. Une facture sera jointe pour les sociétés qui ont communiqué leur numéro de TVA lors de la commande.

- La commande sera prise en compte après vérification par LOVINGSCRAP du paiement dans sa totalité au travers d'un des moyens de paiement proposés par le site. Seule le paiement servira de preuve pour toute commande. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Néanmoins, si en dépit de la vigilance du vendeur concernant ses stocks, les produits s'avéraient indisponibles après la commande de l'acheteur, « LOVINGSCRAP » s'engage à informer son client dans les meilleurs délais, et pourra lui permettre de modifier sa commande ou créditer la valeur de l’article manquant sur son compte client dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de la commande.

- Les retours de marchandise sont acceptées dans le cadre légal du droit de renonciation.

- Les colis que les clients n'auront pas été retirés, les frais de ports resteront dû.  Le remboursement des articles se feront à la réception de ceux-ci (par Lovingscrap) et une pénalité de 20% du montant de l'achat sera retenu.

Article 4 - Droit de rétractation (achat en ligne)

Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur ", le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par Lovingscrap au consommateur pour lui permettre d'apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu'à l'étalage d'un magasin. Ce droit de rétractation n'est pas d'application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.

Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le client ait, endéans les 7 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, e-mail ou par recommandé à Lovingscrap "Annulation commande e-shop", et à condition qu'il renvoie, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d'effectuer votre droit de rétraction.

Article 5 - Vie privée

Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présents Conditions Générales de Vente en Ligne.

L’utilisateur est informé, que les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site, notamment les adresses de courriel, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées exclusivement au bon fonctionnement de ce site dont l’auteur s’engage à ne pas les transmettre à des tiers. Aucune liste n’est créée ni diffusée ou revendue par l’auteur du site.

En savoir plus.

Article 6 - Invalidité – Force majeure – Droit applicable et Tribunal compétent

Si pour une quelconque raison une disposition des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales. Celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

Ni Lovingscrap ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations.

Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi belge. En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.